PANIER
Conditions Générales de Vente – Laura Kiona

Conditions Générales de Vente

Applicables aux achats réalisés sur www.laurakiona.com – Dernière mise à jour : 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre STOCK OUT LLC et tout client effectuant un achat sur le site www.laurakiona.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

Le site www.laurakiona.com est exploité par :

STOCK OUT LLC
Société de droit américain enregistrée dans l’État du New Mexico (USA)
EIN : 99-4782019
Adresse : 1209 Mountain Road PL NE Ste N, Albuquerque, NM 87110, USA
Email : contact@laurakiona.com

ARTICLE 2 OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont vendus par STOCK OUT LLC aux Clients via le site www.laurakiona.com.

Toute commande sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 3 PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 4 PRIX, TVA ET TAXES

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€). Selon le pays de livraison et la réglementation applicable, les prix peuvent être affichés toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT). Le montant total dû est précisé avant la validation définitive de la commande.

La TVA et, le cas échéant, d’autres taxes indirectes sont facturées lorsque la législation du pays de livraison impose leur collecte par le Vendeur. Dans les autres cas, des droits de douane, taxes locales ou TVA peuvent être réclamés directement au Client par les autorités fiscales ou le transporteur.

Ces frais supplémentaires ne relèvent pas du Vendeur et restent à la charge exclusive du Client. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités locales compétentes avant de passer commande.

ARTICLE 5 COMMANDE

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, puis valide son panier. Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix, des présentes CGV et des caractéristiques essentielles des Produits. Un e-mail de confirmation est adressé au Client récapitulant la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou frauduleuse, ou en cas de litige existant avec le Client.

ARTICLE 6 PAIEMENT

Le paiement du prix est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Cartes bancaires
  • PayPal

La commande n’est préparée et expédiée qu’après confirmation effective du paiement. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 7 PRÉPARATION DES COMMANDES

Après validation du paiement, la commande entre en phase de préparation.

La préparation comprend notamment la vérification des Produits, leur mise sous emballage et leur remise au transporteur.

Le délai de préparation est généralement compris entre 12 et 24 heures à compter de la confirmation de la commande.

En période de forte activité, en cas d’indisponibilité exceptionnelle ou d’incident logistique, ce délai peut être prolongé.

La préparation de la commande constitue un délai distinct du délai de livraison, lequel dépend exclusivement du transporteur et du pays de destination.

Aucun délai de livraison ne peut être calculé tant que la commande n’a pas été remise au transporteur.

ARTICLE 8 LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, le pays de destination et les conditions logistiques.

En cas de retard dépassant trente (30) jours à compter de la commande, le Client peut demander la résolution de la vente et le remboursement de sa commande.

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la réception des Produits.

ARTICLE 9 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au droit de la consommation applicable au sein de l’Union européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les Produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.

Après réception et vérification des Produits retournés, le Vendeur procède au remboursement dans un délai maximal de 3 jours.

ARTICLE 10 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits demeurent la propriété de STOCK OUT LLC jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

ARTICLE 11 GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie, pour les achats réalisés dans l’Union européenne, des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil français.

Toute demande de mise en œuvre de ces garanties doit être adressée au service client du Vendeur.

ARTICLE 12 RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence applicables.

ARTICLE 13 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits ou utilisés sur le Site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.

ARTICLE 14 DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client et le respect des obligations légales.

Le responsable de traitement est STOCK OUT LLC. Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en écrivant à : contact@laurakiona.com.

ARTICLE 15 MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige et après démarche préalable auprès du service client, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, France

Email : cm2c@cm2c.net

Site : www.cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr .

ARTICLE 16 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour les Clients résidant dans l’Union européenne, les présentes CGV sont soumises au droit de la consommation applicable dans leur pays de résidence, conformément aux règles européennes de protection des consommateurs.

En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction de son lieu de résidence ou toute autre juridiction compétente conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les Clients résidant en dehors de l’Union européenne, les présentes CGV sont soumises au droit de l’État du New Mexico (USA). Tout litige relève alors de la compétence des tribunaux compétents de cet État.

ARTICLE 17 SERVICE CLIENT

Pour toute question relative aux Produits ou aux commandes, le Client peut contacter le service client :

Email : contact@laurakiona.com

Site : www.laurakiona.com

Société : STOCK OUT LLC

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